Qu'entend-on par un régime de retraite individuel ?

Un RRI est un fonds de retraite constitué afin d'assurer aux propriétaires-exploitants un revenu de retraite proportionnel aux salaires qu'ils gagnaient et ce, sans devoir tenir compte des limites du REER et du facteur d'équivalence.

Autres caractéristiques :

• Régime de pension agréé conçu et structuré individuellement.
• Les cotisations sont financées entièrement par la corporation.
• Les cotisations sont entièrement déductibles d'impôt pour la corporation.
• Les cotisations sont calculées en fonction de la rente garantie à la retraite.
• Réduction importante des bénéfices imposables de la corporation dans l'année de l'implantation de RRI.
• Transfert dans un REER (non immobilisé) lors de la cessation du régime.

Pourquoi opter pour un RRI ?

• Les REER sont conçus pour le contribuable à revenu moyen. Pour les contibuables ayant un revenu plus élevé (propriétaires-exploitants), ils ne procureront pas un revenu de retraite adéquat.
• La limite de 13 500 $ est établie en fonction d'un revenu de 75 000 $ sur lequel on calcule 18 %. Au fur et à mesure que le revenu dépasse 75 000 $, ce pourcentage diminue et réduit ainsi le niveau de retraite souhaité.

Particularités

• Le RRI tient compte des années de services passés, les cotisations de la première année peuvent être plus élevées. Celles-ci étant déductibles d'impôt, elles permettent à l'entreprise de diminuer ses profits imposables de l'année en cours et ainsi profiter du bas taux d'imposition des sociétés exploitant une petite entreprise.
• Les cotisations pour les années courantes sont également déductibles d'impôt. L'entreprise peut cependant faire le choix de les déduire dans les années subséquentes afin de tirer profit des fluctuations des profits annuels. (Les cotisations peuvent être versées en 2002 et déduites dans une année ultérieure lorsque les profits seront plus élevés.)
• Le RRI permet de changer l'affectation des fonds d'accumulation de l'entreprise. Ces fonds appartenant à la société sont sujets à la taxe sur le capital. En instaurant le régime RRI, ils sont retirés des actifs de la société et transférés dans une caisse distincte de l'entreprise gérée par une fiducie. Ils évitent ainsi la taxe sur le capital.
• Cette stratégie permet aussi aux actions de la société d'être admissibles comme Actions Admissibles des Petites Entreprises (AAPE), ce qui permet aux actionnaires de pouvoir réclamer la déduction enrichie de 500 000 $ de gain en capital.
• Le RRI est un régime à prestation déterminé. L'employeur a donc une obligation de résultat. L'objectif est de réaliser un rendement annuel de 7½ %. Une stratégie de placement conservatrice sera donc mise en place.